Nathalie Le Nallio s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la législation européenne applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients/prospects.
CONSENTEMENT
En nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient utilisés à des fins commerciales dans le cadre de l’activité de Nathalie Le Nallio conformément à la loi liberté informatique de 1978, modifiée en 2004 puis en 2008/2018 et conformément au RGPD.
Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez exercer ce doit par voie postale à l’adresse suivante :
Nathalie Le Nallio
19 avenue Gabrielle
33170 GRADIGNAN
Vous pouvez également à tout moment exercer ce droit directement par mail : mazzanath33@gmail.com
1-travailleur indépendant artiste-auteur inscrit à la maison des artistes-numéro SIRET:853 238 814 00018
Nathalie Le Nallio est une personne physique dont l’activité principale est artiste-peintre. Elle donne des cours de peinture en activité complémentaire.
2-Le type de renseignements personnels recueillis :
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, des renseignements concernant le paiement aux fins de facturation , le nom et les coordonnées de votre entreprise, votre fonction au sein de ladite entreprise, vos préférences de service. En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements vous concernant afin de mieux vous conseiller dans la recherche de vos besoins en formation et en prestations diverses. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l’acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre profession et vos intérêts) d’une organisation externe, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des travailleurs indépendant comme Nathalie Le Nallio.
3-Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
Afin de vous proposer des informations sur l’actualité des cours et sur les expositions de peintures… ou le(s) renseignement(s) que vous avez demandé(s).
Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de vous délivrer un ou des devis, prendre rendez-vous, vous renseigner, effectuer des prestations et effectuer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous permettre de régler les prestations, etc.).
Vous envoyez des renseignements
Nous pouvons être amenés à vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos activités.
Autres fins
Réalisation d’opérations commerciales pour vous proposer des offres ponctuelles sur nos prestations.
4-Communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées laissés par le biais de ce site à notre réseau d’experts et exclusivement à ce réseau. Il faudra reformuler votre consentement au prestataire expert pour satisfaire à sa propre politique de confidentialité.
5-Le contrôle de vos renseignements personnels
Nathalie Le Nallio souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3.
Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que nos prestations dans le cadre strict de l’expression de vos besoins.
Rappel :
Il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
6-Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans un cloud sécurisé pour une durée de 10 ans. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez nous adresser un mail : nathalielenallio@gmail.com.
7-La consultation de vos renseignements personnels
Sur demande écrite, Nathalie Le Nallio vous informera de l’existence, de l’utilisation de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à mazzanath33@gmail.com .
8-La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
9-La protection de la confidentialité et nos sites Web
Nathalie Le Nallio recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de son site Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.
Cookies – Lorsqu’un individu accède au site Web de Nathalie Le Nallio.fr, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Le cookie utilisé sera celui de Google Analytics. Nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un avis de cookie ou de refuser le(s) cookie(s). Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les cookies, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans notre site Web.
Communications en ligne – Afin de recevoir un devis, une information etc. les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, la demande de devis de travaux, la consultation ou le téléchargement d’un document.
Communications par courriel – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications commerciales sur nos prestations pouvant vous être utiles. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de nathalielenallio.fr.
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Recherches – Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont fournies sur notre site Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et ainsi, améliorer nos services.
10-Modifications à la politique de protection de la confidentialité
11-protection des droits d’auteurs: Article L122-8Version en vigueur depuis le 24 décembre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 – art. 2
Les auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient d’un droit de suite, qui est un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d’une oeuvre après la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l’art. Par dérogation, ce droit ne s’applique pas lorsque le vendeur a acquis l’oeuvre directement de l’auteur moins de trois ans avant cette vente et que le prix de vente ne dépasse pas 10 000 euros.
On entend par oeuvres originales au sens du présent article les oeuvres créées par l’artiste lui-même et les exemplaires exécutés en quantité limitée par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité.
Le droit de suite est à la charge du vendeur. La responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant dans la vente et, si la cession s’opère entre deux professionnels, au vendeur.
Les professionnels du marché de l’art visés au premier alinéa doivent délivrer à l’auteur ou à un organisme de gestion collective du droit de suite toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite pendant une période de trois ans à compter de la vente.
Les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et leurs ayants droit sont admis au bénéfice de la protection prévue au présent article si la législation de l’Etat dont ils sont ressortissants admet la protection du droit de suite des auteurs des Etats membres et de leurs ayants droit.
Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article et notamment le montant et les modalités de calcul du droit à percevoir, ainsi que le prix de vente au-dessus duquel les ventes sont soumises à ce droit. Il précise également les conditions dans lesquelles les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui ont leur résidence habituelle en France et ont participé à la vie de l’art en France pendant au moins cinq ans peuvent demander à bénéficier de la protection prévue au présent article
nathalielenallio.fr se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée à mazzannath33@gmail.com. Cependant, Nathalie Le Nallio obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
12-Comment communiquer avec nous
nathalielenallio.fr est responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.:
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19 avenue Gabrielle
33170 GRADIGNAN